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 Informations obligatoires = numéro d'identification

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Bali
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MessageSujet: Informations obligatoires = numéro d'identification   Jeu 3 Juin - 9:44

Désormais, nous vous demanderons d'indiquer systématiquement le numéro d'identification de l'animal dans toute annonce de cession, conformément à la loi .

Citation:
V. - Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. -11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. -10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.


à défaut, veuillez indiquer le numéro de siret de l'association .
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